Quelle place aujourd'hui pour la lettre d'intention ?
Auteur / Autrice : | Abdoulaye Guimba Ouane |
Direction : | Arnaud Reygrobellet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2005 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La lettre d'intention est apparue dans le commerce international à raison de l'insuffisance des sûretés traditionnelles et des règles rigoureuses régissant le cautionnement. Elle a vu le jour en France et en Europe occidentale dans les années 1970 et a fait depuis un essor considérable. L'instrument se distingue des autres sûretés par la complexité de la détermination de son régime juridique. En la matière, les divers systèmes de droit donnent une conception très différente quant à la qualification de la lettre d'intention. Le contentieux sur la lettre s'intensifie à tel point que la jurisprudence l'assimila au cautionnement et lui imposa les règles rigoureuses du droit des sociétés. A partir de là, des auteurs se sont posés des questions sur l'avenir des lettres d'intention et ont prédit leur déclin. C'est pourquoi,nous pensons qu'un nouvel examen de la qualification de la lettre d'intention s'impose. En outre, l'instrument juridique ayant un caractère international très marqué, des difficultés existent quant à la qualification juridique et à la complexité de la méthode conflictuelle. Nous allons proposer une ébauche de solutions aux problèmes posés. Cette étude a pour ambition d'analyser la lettre d'intention dans sa globalité, en déterminant sa place dans les opérations de crédit interne et international.