Lesobjectifs et les réalisations du législateur en matière de surendettement des particuliers

• Auteur / Autrice : Denise Betchen-Abouem
• Direction : Nicolas Molfessis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Crédit -- Politique publique

France

Législation

Surendettement

Résumé

Le crédit est un moyen qui permet d'acquérir des biens de consommation et qui joue un rôle considérable dans le domaine économique et social. Son extension dans le domaine des particuliers s'est accompagnée des abus de la part des producteurs, de la légèreté, de l'insouciance de certains particuliers, et dans certains cas, des difficultés de remboursement. La protection des faibles contre les plus puissants économiquement, la nécessité de réguler les relations économiques et juridiques, la recherche d'un certain équilibre entre les différentes relations ont conduit le législateur à adopter un nombre de plus en plus important de dispositions impératives. Les unes sont destinées à protéger les particuliers qui recourent aux crédits, les autres organisent des procédures de traitement des situations en cas de difficulté de remboursement et enfin, les dernières tentent de " garantir un minimum vital " au débiteur en difficulté financière. Le législateur réussit ainsi à maintenir une certaine cohésion sociale malgré le sacrifice de certains créanciers. Le droit évolue ainsi avec la société et joue pleinement son rôle de régulation et d'organisation des relations entre les membres de la société. Loin de stigmatiser la perte de sa cohérence ou de l'insécurité générée par l'intrusion du législateur dans les relations contractuelles, le droit permet de répondre aux exigences et demandes actuelles de ses différents membres. Le droit du surendettement apparaît ainsi comme un droit vivant qui suit les évolutions de la société, qui tient compte des réalités économiques et sociales. Le rôle du législateur apparaît néanmoins très délicat dans la recherche de l'équilibre entre les impératifs économiques et les préoccupations d'ordre social.