La procédure orale

Oral procedure

• Auteur / Autrice : Armand Lylian Ondo Okemvele
• Direction : Yvon Desdevises
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accès à la justice

France

Procédure orale

Résumé

II y a des maux, dans la procédure orale, que personne ne peut nier. Elle présente en effet un risque pour les droits de la défense, et plus particulièrement pour le principe de la contradiction entre les plaideurs. Mais, malgré les imperfections qui la caractérisent. La procédure orale doit cependant subsister, car elle seule permet encore aujourd'hui une justice de proximité, indispensable dans toute société démocratique. Cette contribution de la procédure orale à l'accès à la Justice s'exprime bien sûr dans la souplesse de son régime, mais elle est aussi favorisée par le cadre processuel et juridictionnel au sein duquel la procédure orale prend pied

Nobody can deny the ills of oral procedure. Indeed, there is a risk in so far as the rights of defence are concerned, when it comes to the fact of hearing all litigants to a case in particular. But, in spite of its inherent imperfections, oral procedure should keep on being, because so far it is the only way to allow a close trial. Which is essential in any democratic society. Thus, this means that oral procedure is, in tact. A needed tool for the service of law, and its endlessly growing challenges. This contribution of oral procedure in making law within the reach of everyone, is indeed expressed through the adaptability of its system, but it is also furthered by the procedure and jurisdiction on which it rests