Le principe de bonne foi et le droit des sûretés : essai d'une conciliation entre impératifs contradictoires

Good faith principle and surety law

• Auteur / Autrice : Marie-Pierre Viret
• Direction : Bertrand Fages
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Avignon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cautionnement

Sûretés (droit)

Résumé

Le principe de bonne foi connaît un essor particulier en droit contractuel français. Par une contagion classique du droit commun au droit spécial, cette exigence se retrouve en droit des sûretés. La montée en puissance e la bonne foi est incontestable mais est diversement appréciée : effet bénéfique ou effet préjudiciable ? Effet bénéfique en ce qu'elle conduit à une moralisation de la matière notamment en permettant la sanction des comportements malhonnêtes tant lors de la formation que lors de l'exécution de la sûreté. Mais surtout, que l'on soit dans le cadre de la sûreté ou dans celui plus large de l'opération garantie, elle requiert du contractant, non une simple attitude dénuée de mauvaise foi, mais un comportement actif lequel implique de préserver les intérêts de son partenaire contractuel. Effet préjudiciable car cette volonté de préserver les intérêts de chaque partenaire contractuel s'est souvent traduite par une protection excessive du garant personnel, notamment caution, et ce au détriment d'un créancier excessivement sollicité et sanctionné. Alors même que le créancier cherche par le jeu d'une sûreté à s'assurer une plus grande sécurité, la bonne foi a rendu la situation risquée. Toutefois, il n'est pas sûr que le louevment constaté n'atteint pas ses propres limites? Par réaction, le droit des sûretés a en effet tenté d'occulter cette exigence des rapports contractuels, ce qui est tout autant critiquable. Faut-il conclure à l'impossible conciliation du droit des sûretés et de l'exigence de bonne foi ? L'affirmer serait excessif mais il s'impose de rétablir le particularisme des sûretés et non de le faire passer sous tutelle d'une exigence de bonne foi, souvent envahissante.