Le consommateur et les droits de propriété intellectuelle : analyse consumériste des principaux droits de propriété intellectuelle

The consumer and the intellectual property rights

• Auteur / Autrice : Valentina Nisato
• Direction : Jean-Michel Bruguière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Avignon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consommateurs -- Protection -- Droit

Propriété intellectuelle

Résumé

L'évolution des droits de propriété intellectuelle à l'ère de la mondialisation de l'économie et de l'avènement des nouvelles techniques de communication conduit, sous le poids de la logique de marché qui la sous-tend à sa rencontre avec le consommateur ; personnage central d'un droit né pour assurer sa protection, mais dont les contours restent difficilement identifiables. De plus, d'un point de vue formel, les droits de propriété intellectuelle et le droit de la consommation s'ignorent presque totalement. Dans cette perspective, il apparaît que seul le consommateur est un critère de référence pertinent pour la confrontation car seule cette qualité revêt une réelle importance dans le marché. La relation du consommateur et des droits de la propriété intellectuelle ne peut ainsi être envisagée que sous le prisme d'une analyse fonctionnelle. Cette dernière permet de vérifier la présence du consommateur au sein des droits de propriété intellectuelle (Première partie), avant de mesurer l'influence qu'il exerce en retour sur les droits de propriété intellectuelle (Seconde partie)

The evolution of international property rights in an era of economic globalization and the rise of new communication technologies leads, following the law of market economy, to its meeting with the consumer, a central figure in a legal system born to insure his protection but whose profile remains elusive. Moreover, from a formal point of view, intellectual property rights and consumer's rights ignore one another almost entirely. From this perspective it appears that only the consumer offers a pertinent criterion for comparison, since only this quality of being consumer is that ultimately matters in the market. The relationship between consumer and intellectual property rights can only be considered by means of functional analysis. The latter leads to the verification of the presence of the consumer in the midst of intellectual property rights (First part), before measuring the influence it exerts on intellectual property rights (Second part)