Auteur / Autrice : | Anne Le Goff |
Direction : | Catherine Barreau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Fondée principalement sur la liberté contractuelle, la SAS réintroduit la théorie du contrat dans le drot des sociétés par actions. Elle offre aux associés une technique juridique d'organisation de l'entreprise souple et malléable. Mais, la loi ne prévoyant pas de régime supplétif, la sécurité juridique de cette société est réduite. Les risques issus de cette société sont donc très nombreux. Il existe tout d'abord des risques objectifs dont l'appréhension est aisée (Première partie). Ces risques, résultant à la fois du régime juridique applicable à la SAS et des choix statutaires réalisés par les associés, peuvent être prévenus grâce à une rédaction rigoureuse des statuts et à l'instauration d'une forte affectio societatis. En revanche, l'appréhension des risques subjectifs, générés par les fautes des acteurs sociétaires, est plus complexe (Seconde partie). Elle nécessite le recours à des sanctions civiles ou pénales qui peuvent être nocives à la société parce qu'inefficaces ou inadaptées.