Validité et opposabilité des classements au titre des monuments historiques : la protection juridique du domaine de Versailles de l'origine à nos jours

by Julien Lacaze

Doctoral thesis in Droit

Under the supervision of Géraud de Geouffre de La Pradelle.

defended on 2004

in Paris 10 .


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  • Abstract

    Cette thèse traite des régimes successifs de validité et d'opposabilité des classements comme monument historique. Elle a pour support pratique la protection du Domaine de Versailles. Elle souligne les spécificités d'un tel classement parmi les servitudes d'utilité publique, et apprécie l'efficacité de la protection du Domaine. La 1ère partie de l'étude est consacrée au régime des protections sous les lois de tutelle préfectorale ; on y étudie le classement de Versailles en 1853. La 2ème partie concerne les conditions transitoires de la loi du 30 mars 1887 appliquées aux anciens classements. La 3ème partie est relative au texte de 1887 applicable pour le futur ; on y étudie la validité et l'opposabilité des classements de 1905 et 1906 puis leur relation avec celui de 1853. La 4ème partie concerne la validité et l'opposabilité des classements sous la loi du 31 décembre 1913, ainsi que les conflits de lois. Enfin, la 5ème partie est consacrée à l'extension des abords des monuments classés.

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  • Annexes : Bibliogr. p. 619-623

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