L'opération de souscription en droit des sociétés : contribution à l'étude de la mécanisation

Subscription operations in french company law : contribution to the study of mechanisation

• Auteur / Autrice : Blandine Bos-Panel
• Direction : Pierre Mousseron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bourse -- Droit

Droit de souscription

Bons de souscription (finances)

Résumé

La souscription des titres que les sociétés peuvent émettre est une opération qui présente un caractère mécanique. Ce caractère apparaît tant dans la mise en place de l'opération que dans sa mise en oeuvre. Pendant la phase de mise en place, l'aspect mécanique se traduit par un encadrement de l'accès des parties à l'opération, suivant des prescriptions légales ou conventionnelles qui automatisent leur intervention ; mais aussi par des procédures qui permettent un contrôle encadré et objectif de l'opération, et par une séquence qui obéit à un rite préétabli, ne laissant de liberté aux parties que pour choisir les caractéristiques du produit qu'elles souhaitent émettre, et pour décider de déclencher ou non le mécanisme qui permettra à l'opération de se réaliser. Tandis que la mise en place de l'opération se déroule suivant un processus qui vise principalement la protection des souscripteurs, le mécanisme qui accompagne la mise en oeuvre de l'opération protège celle-ci afin qu'elle puisse se réaliser telle qu'elle était prévue. Ainsi, les obligations nées du contrat de souscription sont exécutées mécaniquement, et les éléments qui viendraient gripper le mécanisme sont traités par des techniques légales ou conventionnelles qui excluent autant que faire se peut les solutions aléatoires. Si l'aspect mécanique de l'opération est facteur de complexité, il est également vecteur de simplification et de sécurité juridique.