Contribution à la théorie de l'architecture organisationnelle : la SAS (Société par Actions Simplifiée) comme structure de filialisation

Contribution to the organizational architecture theory : the SAS (Société par Actions Simplifiée) as the structure for subsidiarization

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Cartier
• Direction : Gérard Charreaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion. Finance
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Dijon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés par actions simplifiées

Sociologie des organisations

Droit

Organisation

Résumé

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique récente (1994) dotée d'une très forte dimension contractuelle et d'une grande liberté statutaire d'organisation et de gestion. Le cadre théorique retenu est celui de l'architecture organisationnelle (TAO), issue de la théorie positive de l'agence. Notre modèle théorique explique le choix de la SAS pour le développement des filiales à 100% des groupes. A travers le principe d'efficience, le choix des filiales en SAS peut s'expliquer par une meilleure réduction des coûts d'agence, que les autres structures juridiques possibles. Vingt hypothèses sont émises à partir des dimensions de la TAO et des caractéristiques qui expliquent sa performance accrue dans le cadre de la concurrence entre les organisations (adaptation, économie de coûts administratifs, simplification, baisse des coûts d'agence). Un test empirique a été réalisé sur un échantillon de 170 directeurs juridiques de grands groupes disposant de filiales à 100% en SAS.

The Société par Actions Simplifiée (SAS) is a recent form of business organization (1994), which has a very strong contractual dimension and promotes great flexibility in its organization and governance. The theory of organizational architecture (TOA), which stems from the positive theory of agency, is used as basis for the thesis. This theoretical model explains why the SAS form is chosen to incorporate wholly-owned subsidiaries in corporate groups. Under the efficiency principle, this form can be explained by a greater reduction in agency costs than for other form of business organizations. Twenty assumptions were made on the basis of the TOA and the features which explain its superior performance when compared to other forms of business organizations (adaptation, savings in administrative costs, simplification, and decrease in agency costs). An empirical study was conducted, involving 170 general counsels of large corporate groups comprising wholly-owned subsidiaries organized as SASs.