Thèse soutenue

L'opposition en droit privé

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Auteur / Autrice : Laurence Boutitie
Direction : Christophe Radé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Christophe Radé
Examinateurs / Examinatrices : Christophe Radé, Claude Brenner, Thierry Le Bars, Bernard Gauriau, Jean-Pierre Laborde
Rapporteurs / Rapporteuses : Claude Brenner, Thierry Le Bars

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté, destinée à neutraliser tout ou partie des effets d'un acte juridique, selon que la protection des intérêts de l'opposant commande la disparition de l'acte ou seulement l'altération d'une partie de ses effets. L'opposition marque le passage d'une situation fragilisée à une situation stabilisée et participe ainsi à la régulation des relations juridiques dans la durée.