Thèse soutenue

Valeur probante des documents en droit fiscal et procès équitable

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Auteur / Autrice : Camille-Frédéric Pradel
Direction : Armel Pecheul
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Angers
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université d'Angers. UFR de droit, d'économie et de gestion

Mots clés

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Résumé

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Les règles régissant la valeur probante des documents en droit fiscal assurent la suprématie de l'administration fiscale en cas de procès. En effet, le juge fiscal se montre méfiant à l'égard d'un document fourni par le contribuable. Dès lors, le document produit par le contribuable doit, aux yeux du juge, acquérir une valeur probante. Au contraire, le document produit par l'administration fiscale est naturellement pourvu d'une valeur probante. Ce premier constat nous conduit à nous demander si un tel déséquilibre est compatible avec le droit à un procès équitable. Il apparaît qu'un déséquilibre peut être justifié, au regard des droits procéduraux, par un intérêt supérieur. Or, le procès fiscal porte sur un domaine vital pour l'Etat.