La responsabilité internationale pour les atteintes massives à l'environnement

by Céline Nègre

Doctoral thesis in Droit public

Under the supervision of Alain Pellet.

defended on 2003

in Paris 10 .


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  • Abstract

    Plusieurs régimes de responsabilité internationale sont applicables en cas d'atteintes massives à l'environnement, mais seuls certains leur sont spécifiques. La responsabilité de droit commun est applicable à l'ensemble des dommages écologiques causés par un manquement au droit, quel que soit leur seuil de gravité. Les régimes conventionnels instaurant une responsabilité objective, bien qu'ils aient été élaborés afin de faire face à des dommages d'ampleur catastrophique, notamment écologiques, ne sont pas non plus spécifiques aux atteintes massives à l'environnement car ils peuvent être mis en oeuvre me��me si un dommage mineur a été causé. Il existe néanmoins des régimes de responsabilité internationale spécifiques aux catastrophes écologiques. Il s'agit des mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre de certaines conventions relatives à la préservation de l'environnement global et des crimes contre l'environnement que sont le crime de guerre contre l'environnement et le crime de l'Etat.

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Informations

  • Details : 1 vol. (VII-755 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 688-748. Notes bibliogr.

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