Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne

by Myriam Benlolo Carabot

Doctoral thesis in Droit public

Under the supervision of Patrick Daillier.

defended on 2003

in Paris 10 .


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  • Abstract

    La citoyenneté européenne, introduite dans le traité de Maastricht, développe des fondements juridiques spécifiques par rapport à ceux connus du droit interne. Fondée sur la pluralité des nationalités, la citoyenneté de l'Union utilise la nationalité interne comme un simple critère de détermination de son champ d'application personnel. Plus qu'une participation à la démocratie européenne, elle est un instrument dans le processus d'intégration communautaire. De ce fait, elle utilise comme fondement juridique la résidence, critère mieux adapté aux exigences de l'ordre juridique communautaire. Elle permet donc l'émergence progressive d'un territoire communautaire. La spécificité des fondements juridiques de la citoyenneté européenne traduit toutes les ambiguïtés du processus actuellement en cours dans l'Union européenne.

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Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne


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Informations

  • Details : III-706 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 661-697

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  • Library : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
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  • Library : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
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  • Odds : 643.420 BEN
  • Library : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
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  • Odds : T 03 PA10-111

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  • Library : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Odds : GM1601-2003-10
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Informations

  • Under the title: Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne
  • In the collection : Collection Droit de l'Union européenne , 4
  • Details : 1 vol. (XXIV-782 p.)
  • ISBN : 2-8027-2190-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [727]-764. Notes bibliogr. Index
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