Le contrôle de la fonction publique internationale par le tribunal adminstratif de la ligue des Etats arabes

by Ayman Mohamed Abo Hamza

Doctoral thesis in Droit public

Under the supervision of Alain Pellet.

defended on 2002

in Paris 10 .


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  • Abstract

    Notre étude traite "le contrôle de la fonction publique internationale par le tribunal administratif de la Ligue des Etats arabes". Cette étude est basée essentiellement sur l'analyse du statut et du réglement intérieur du tribunal administratif de la Ligue des Etats arabes, du statut de personnel et du réglement général d'application du statut personnel de la Ligue arabe, et de la jurisprudence du tribunal administratif de la L. E. A. La thèse se divise en chapitre préliminaire et deux parties. Le chapi͏̈tre préliminaire est consacré à l'organisation du tribunal administratif de la L. E. A. . La premieère partie traite les procédures devant le tribunal administratif de la ligue. Dans la deuxième partie, on étudie l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de la ligue des Etats arabes.

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Informations

  • Details : 413 p.
  • Notes : Thèse reproduite
  • Annexes : Bibliogr. p. 394-401

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  • Library : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
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  • Odds : T 02 PA10-32

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