Les réponses à une mise en cause médiatique

The answers of media harm

• Auteur / Autrice : Eugénie Zylberwasser-Rouquette
• Direction : Michel Véron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit de réponse

Présomption d'innocence

Médias et justice

Résumé

Si la liberté de l'information est susceptible de s'opposer directement au respect des droits de la personnalité, les victimes commettent des abus de droit lorsque la mise en cause dont elles font l'objet ne répond pas à certains critères objetifs. Les réponses à une mise en cause médiatique doivent donc reposer sur un équilibre entre ces principes égaux et similairement protégeables. Elles ne peuvent être limitées à des mises en cause susceptible d'être subjectivement dommageables (Partie I) mais doivent être étendues à des mises en cause susceptibles d'être objectivement dommageables (Partie II). La cause de la réponse juridique apportée ne doit donc pas résider dans le dommage subjectivement ressenti mais dans la nature de l'agression médiatique appréciée objectivement. Les réponses proposées aujourd'hui sont disparates et ne retiennent pas un critère unique de mise en cause. Celui-ci est général et absolu dans la presse écrite et s'apparente à une diffamation dans les autres droits de réponse. En faisant entrer la présomption d'innocence dans la catégorie des droits subjectifs, la loi a certes aménagé de nouvelles réponses en vue de protéger l'honneur des personnes mises en cause dans une procédure pénale. Elles consistent en des mesures de protection immédiate de l'innocence présumée ou de protection différée de l'innocence déclarée. Si le critère de mise en cause apparaît objectivement dommageable, son efficacité se heurte pourtant en pratique au conflit d'intérêt qui oppose la presse et la justice (secret et publicité) et est en contradiction avec certains principes journalistiques (la protection de leurs sources et l'absence d'autorégulation contraignante). Ces développements évoquent ainsi l'importance d'une legislation harmonisée applicable à toute réponse qui ne peut recevoir de traitements différents selon le médium utilisé, presse écrite ou audiovisuelle, ou selon le titulaire de ce droit, héritier, association antiraciste, particulier, agent de l'Etat.