Pour une théorie générale de la responsabilité du fait d'autrui

For a general theory of responsability in relation to others

• Auteur / Autrice : Claire Roux
• Direction : Pierre Collomb
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité (droit)

Responsabilité du fait d'autrui

France

Responsabilité civile

Résumé

Autrui n'est pas une chose. Aussi, il est impossible de définir la garde d'autrui par référence à la garde d'une chose. La garde n'est qu'un fondement apparent. L'autorité est le vrai fondement de la responsabilité du fait d'autrui. Autrui est donc un individu situé dans une relation d'autorité. Deux fondements qui ont scandé la construction d'une théorie générale du fait d'autrui. Le premier a permis l'affirmation de l'idée d'un principe général pendant de celui de la responsabilité du fait des choses. Le second a permis la formulation d'une théorie générale autour de la notion communément partagée d'autorité. Il existe en effet autant de notions particulières d'autrui qu'il existe d'autorités différentes. Les alinéas 4, 5 et 6 de l'article 1384 du Code civil sont donc les régimes d'application d'un principe général posé à l'alinéa 1er de l'article 1384 du Code civil.

Others are not a thing. It is therefore impossible to define the custody of others by reference to the custody of a thing. Custody is only an apparent foundation. Authority is the real foundation for responsibility in relation to others. Others are thus an individual placed in a relationship of authority. Two foundations which have marked the construction of a general theory of others. The first has made it possible to affirm the idea of a general principle complementing that of responsibility in relation to things. The second has made it possible to formulate a general theory around the commonly accepted concept of authority. Indeed, there are as many particular concepts of others as there are different authorities. Paragraphs 4, 5 and 6 of article 1384 of the Civil Code are therefore the applicable regulations for a general principle put forward in paragraph 1 of article 1384 of Civil Code.