La participation de la Sécurité sociale à l'indemnisation du dommage corporel
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Christèle Badets |
Direction : | Jean-Pierre Laborde |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, Patrick Chaumette, Gérard Vachet, Maryse Badel, Hubert Groutel | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Chaumette, Gérard Vachet |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
Face aux nombreux risques qui jalonnent l'existence, susceptibles de porter atteinte à l'intégrité physique, font écho les aspirations indemnitaires croissantes des victimes. Parmi les institutions participant à l'indemnisation du dommage corporel, figure la Sécurité sociale qui s'est rapidement singularisée en modifiant les rapports d'obligation entre les membres de la collectivité. Elle occupe une place privilégiée au sein du processus d'indemnisation, constituant en regle générale une étape incontournable et prioritaire. La victime ne peut prétendre à aucune source d'indemnisation complémentaire sans avoir préalablment reçu des prestations de sécurité sociale, auxquelles par ailleurs elle ne peut renoncer. . . .