Les méthodes d'interprétation de la convention européenne des droits de l'Homme utilisées par la Cour européenne des droits de l'Homme

The methods of dynamic interpretation of the european convention of human rights within the scope of the jurisprudence of the European court of human rights

• Auteur / Autrice : Wei Liu
• Direction : Florence Benoît-Rohmer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Jurisprudence

Interprétation

Droits de l'homme (droit européen)

Résumé

La vie juridique de la convention est tout entière tributaire de l'interprétation qu'en donne la Cour, son principal interprète. Or, il n'existe aucun texte précisant les méthodes d'interprétation à la disposition de la Cour qui est libre de choisir celles qui lui conviennent le mieux. La présente étude se propose de relever, au travers de sa jurisprudence, quatre méthodes d'interprétation dynamique de la convention et de se concentrer sur leur utilisation. D'une part, elle démontre de manière systématique le rôle primordial de ces méthodes dans le succès du système conventionnel. Ce rôle constitue le trait principal de la convention, instrument de protection des êtres humains, devenue un instrument constitutionnel de l'ordre public européen. L'utilisation de ces méthodes permet à la cour de trouver des solutions adéquates à divers problèmes. D'autre part, cette étude analyse en profondeur les limites de ces méthodes. Elle dévoile les imperfections de la jurisprudence de la cour à l'égard de la sauvegarde et du développement des droits conventionnels. Elle indique qu'une jurisprudence constante se fondant sur le caractère subsidiaire de la convention et marquée par une interprétation rationnelle ne suffit pas à préserver la crédibilité du système conventionnel, et que le meilleur moyen par lequel la convention puisse demeurer le modèle en manière de droits de l'homme consiste pour la cour à appliquer avec persévérance le critère dynamique.

The legal life of the European Convention of Human Rights is entirely dependant on the intepretation given by the European Court of Hurnan Rights, its main interpreter. Yet, there is no list of methods of interpretation at the Court's disposal from which the Court can choose any one what is the most suitable for her. This study aims at surveying four methods of dynamic interpretations throughout its jurisprudence, and at focusing on their use. On the one hand, it demontrates systematically the prominent function of these methods within the conventional system. This function constitutes the principle feature of the Convention, which is to be an instrument of protection of human beings, having acquired a constitutional instrument in the European public order. It gives the Court the possibility to apply the appropriate solutions to various problems. On the another hand, this study analyses in depth the limits of these methods. It reveals the imperfections of the jurisprudence of the Court as regards the safeguard and the development of conventional rights. It indicates that a constant jurisprudence based on the subsidiary character of the Convention and marked by a rational interpretation is not sufficient to preserve the credibility of the conventional system, and the best way for the Convention to remain the model in matters of Human Rights is to apply persistently the dynamic criterion.