Thèse soutenue

Eléments pour une théorie de l'immunité de contrainte de l'Etat

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Auteur / Autrice : Stéphanie Demangel-Peudpièce
Direction : Patrick Wachsmann
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Résumé

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Etudier l'immunité de contrainte de l'Etat revient à s'interroger sur la légitimité de ce dernier. La question de l'immunité renvoie au fondement religieux du droit ; on ne peut contraindre ce qui est sacré. L'analyse des sources historiques du droit administratif, la recherche des fondements de l'immunité de contrainte dans la philosophie politique moderne et dans la doctrine des juristes, vont permettre de rendre plus compréhensible l'origine des immunités et privilèges de juridiction et d'exécution de l'Etat. Ab initio, la protection de l'Etat contre les procédés de contrainte a consiste a poser a son profit un principe d'immunite absolue. L'evolution de l'esprit civique et de la de moralité publique, aussi bien sur le plan interne qu'international, le développement de la philosophie libérale, des droits de l'homme, de l'Etat de droit, de l'idée démocratique au niveau universel, mais surtout au niveau européen, ont conduit a relativiser l'injusticiabilité de l'Etat. Mais les principes classiques concernant les immunités et privilèges de juridiction et d'exécution dont bénéficie l'Etat ne sont pas totalement remis en cause : le << corps mystique >> de l'Etat demeure protégé des sacrilèges de la justiciabilité, cette dernière n'existant, in fine, que pour le << corps domestique >> de l'Etat.