Les délais des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

• Auteur / Autrice : Johannes Lestrade
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Nice. Faculté de droit et science politique

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Présomption d'innocence

Délai (droit)

Europe

Procédure pénale

Résumé

La convention européenne des droits de l'homme comporte, dans ses articles 5 et 6, des délais de procédure dont le domaine a été considérablement étendu par la jurisprudence européenne. Un point essentiel domine l'interprétation européenne : la prééminence du droit dans nos sociétés démocratiques. Ce principe est le guide de toute l'œuvre jurisprudentielle. Ce qui importe le plus est l'impératif précision du domaine des délais et des délais rapides de procédure au début de la privation de liberté. A ce moment précis, l'enjeu pour l'individu est majeur. En revanche, en cours de procédure, différents principes doivent être équilibres : présomption d'innocence, recherche de la vérité etc. Les concepts de privation de liberté et de matière pénale ont été étendus de façon très large par les magistrats européens. Les délais d'information de la personne privée de liberté et de la personne accusée sont relativement précis, ainsi que le bref délai de contrôle de légalité de la détention. En cours de procédure, l'enjeu des délais raisonnables de détention provisoire ou de procès est certes intense, mais il est équilibre avec l'ensemble des impératifs cardinaux de procédure. La primauté du droit sera assurée par une plus grande rapidité du contrôle des privations administratives de liberté et par une plus grande précision de l'extension du domaine de la convention.