L'action communautaire appliquée aux hydrocarbures minéraux

• Auteur / Autrice : Vincent Baudouin
• Direction : François Hervouët
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Poitiers

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gaz naturel

Pétrole

Droit européen et droit interne

Mots clés libres

Droit europeen et droit interne

Petrole

Gaz naturel

Résumé

Cette recherche se propose d'etudier l'intervention de la communaute europeenne dans le domaine des hydrocarbures mineraux. Produits hautement strategiques pour la communaute europeenne en raison de sa dependance pour ce type d'energie, le petrole et le gaz naturel sont abordes en droit communautaire sur la base de fondements juridiques empiriques car aucune disposition des traites constitutifs ne concerne directement ces produits. De fait, dans le domaine des hydrocarbures, on ne peut parler que de simple << action communautaire >> s'integrant aux objectifs de competitivite globale, de securite d'approvisionnement et de protection environnementale durable qu'entend poursuivre la communaute europeenne dans le secteur energetique. Dans cette optique, l'action communautaire appliquee aux hydrocarbures est a la fois d'ordre interne et d'ordre externe. L'action communautaire appliquee aux hydrocarbures est interne en ce sens qu'elle s'adresse aux etats membres de la communaute. Elle vise a integrer les hydrocarbures au marche interieur en appliquant les regles de droit communautaire economique en matiere de concurrence et de libre circulation, meme si la forte implication des etats membres dans ce secteur sensible rend difficile l'elimination des restrictions a la libre concurrence et si les risques de crise petroliere ainsi que le respect d'obligations de service public lors de la fourniture par reseau du gaz naturel, obligent a amenager la libre circulation des hydrocarbures. L'action communautaire appliquee aux hydrocarbures est externe parce qu'elle cherche a gerer, sur la base d'engagements internationaux, sa dependance vis-a-vis de l'exterieur en matiere de securite liee aux hydrocarbures, lui permettant d'assurer sa securite d'approvisionnement au regard de ses fournisseurs tiers et d'agir pour la securite de son environnement devant les risques de pollution globale que peuvent causer les hydrocarbures tant durant leur transport que lors de leur utilisation comme carburants ou combustibles.