Thèse soutenue

La peine de mort et les travaux forcés à perpétuité devant la Cour d'assises d'Eure-et-Loir (1811-1900)

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Auteur / Autrice : Guillaume Mickeler
Direction : Louis Caillet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris 12

Résumé

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La these porte sur l'etude de la condamnation de 244 condamnes a la peine de mort et aux travaux forces a perpetuite par la cour d'assises d'eure-et-loir de 1811 a 1900. De multiples sources ont ete depouillees : principalement les dossiers d'instruction les comptes-rendus des presidents d'assises, la presse locale et les indications du compte general, afin de resituer ces donnees dans un cadre plus large. La recherche met tout d'abord en evidence l'ecart tres important qui existe entre la loi penale et son application. En effet, le code penal de 1810 prevoyait ces deux sanctions pour de tres nombreux crimes. Or, la cour d'assises de chartres s'est montree beaucoup plus restrictive, en ne condamnant aux deux peines perpetuelles que certains crimes commis dans des conditions particulieres, comme par exemple les assassinats commis dans le but de voler la victime. La peine capitale connait l'evolution la plus spectaculaire : elle ne concerne plus que 1,1% des accuses chartrains de 1880 a 1900 (contre 3,6% de 1811 a 1831) et aucun condamne ne subit l'execution du chatiment. Il apparait donc qu'a la fin du xixeme siecle, une sorte d'abolition de fait s'esquisse pour la peine capitale, alors que dans le meme temps, les travaux forces a perpetuite font de plus en plus office de peine de substitution dans la sanction des crimes les plus graves. L'etude s'est attachee a rechercher quel protagoniste du proces est responsable de cette evolution. Or, il apparait nettement que le jury a eu le role preponderant en la matiere. Dans un premier temps, avant la grande loi du 28 avril 1832, il a utilise les acquittements et les disqualifications pour limiter les effets devastateurs de la rigidite du code penal originel. Apres 1832, il s'est servi des circonstances attenuantes pour individualiser la peine, en fonction des circonstances du crime et de la personnalite des criminels. Cette cesure a donc ete retenue pour mettre en valeur l'evolution des deux peines perpetuelles.