Les citoyennetés du droit français : un même mot pour plusieurs statuts

The French law citizen ship : one word for differents status

• Auteur / Autrice : Frédérique Bilbaut Faillant
• Direction : Jean-Claude Colliard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

France

Citoyenneté

Droit public (droit européen)

Résumé

La révolution de 1789 donne naissance au citoyen. Désormais l'individu n'est plus soumis au bon vouloir ou à l'autorité d'un maître. Il est reconnu comme un homme doué de raison, c'est-à-dire capable d'agir et de décider tant pour lui-même que pour l'ensemble de la collectivité nationale. La propulsion de ce nouvel acteur sur l'échiquier politique ne semble pas poser de difficulté majeure. Il est admis tant par l'élite politique que par la nation. La réalité juridique est différente. À aucun moment le législateur ne donne une définition précise du citoyen ou de la citoyenneté. Cet oubli n'est pas un accident de l'histoire. Il s'agit d'une volonté politique sciemment calculée. Cette question est systématiquement refoulée par le pouvoir législatif de 1789 à aujourd'hui. Les parlementaires trouvent, un appui solide - même s'il est non avoué - auprès de l'exécutif. Lui aussi est inquiet de s'aventurer sur un chemin qui lui parait périlleux. Pourtant, la citoyenneté est au coeur des institutions républicaines. Les pouvoirs publics sont directement concernés par elle. Les occasions d'ouvrir un tel débat ne manquent pas. En 1946, par exemple, lors de la création de l'union française, le citoyen est au centre de la nouvelle organisation administrative des colonies. La conception française de la citoyenneté est alors profondément destabilisée. On s'aperçoit, a cette occasion, qu'elle n'est pas à l'image de la république, c'est-à-dire, une et indivisible et qu'un flou juridique l'entoure. La citoyenneté se décompose en trois cercles concentriques qui recouvrent toute la vie des individus et reflètentà ses contradictions. Elle pense que ce débat est définitivement clos. Vingt ans plus tard, la construction européenne le relance. Elle l'oblige à éclaircir ses propres zones d'ombre et à penser le citoyen dans un cadre nouveau pour elle : celui de la communauté européenne.