La souverainete monetaire entre principe et realisations

The monetary sovereignty, between principle and realisations

• Auteur / Autrice : Olivier Ménard
• Direction : Raphaël Romi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Nantes

Résumé

Le principe de la souverainete mis en lumiere par jean bodin a permis de degager une souverainete de l'etat dont la souverainete monetaire semblait etre partie integrante. La monnaie apparait tres vite comme etant a la fois un attribut de la puissance publique et un instrument de propagande au service de cette derniere, tout en etant aussi consideree comme un veritable service public. La realisation de la centralisation du pouvoir monetaire rencontra l'opposition ou la concurrence de forces de dissociation, telles que les monnayages seigneuriaux, prives et etrangers. La royaute reussit cependant a restaurer et a centraliser le droit regalien de battre monnaie. Les regnes de louis xiv et louis xv apparaissent comme la finalisation de cette conquete. Le sous-titre de cette these aurait ainsi pu etre augmente de la mention + reflexions sur une avancee a reculons;. L'epreuve du passage de la theorie a la pratique d'une proclamation maintes fois reaffirmee de centralisation monetaire temoigne a la fois d'un manque de succes evident et d'un certain renoncement de la part de l'etat. L'emprise reelle de l'etat sur la monnaie a pour le moins diminue. De nouveaux monetaires sont apparus et ont contribue a detruire cette construction multiseculaire de l'etat monetaire. De titulaire de la souverainete monetaire, l'etat est devenu un simple acteur du jeu monetaire. La monnaie s'emancipe a en devenir presque souveraine. Internationalisations et resurgences localistes contribuent a cette dilution du couple etat-monnaie qui demeure un bon temoin de la modification radicale de la conception de l'etat souverain a la francaise dans le cadre du demembrement progressif de l'etat-nation et des constructions supranationales contemporaines qui ne sont finalement que des reeditions de precedents historiques.

The principle of sovereignty brought out by jean bodin helped to release the sovereignty of the state of which monetary sovereignty seemed to be a part. Money seems to be an attribute of the public authority and an instrument of propaganda, and also considered as a genuine public service. Realisation of the centralisation of monetary power met the opposition or the competition of dissociation forces (seigniorial, privates and foreign moneys). The monarchy succeeded to restore and centralise the regal right of coining. The reigns of louis xiv and louis xv were the finalisation of this conquest. The difference between theory and practice of monetary sovereignty show how it is difficult to succeed. The real force of the state upon the money goes tiny and tiny. New minters and new monetary forces appear. The state becomes an actor in the interplay of money and no more. Internationalisation and the growing local forces contribute to modify the classical conception of the french state system. Supranational constructions show that history is repeating.