Thèse soutenue

Les techniques de perfection de la volonté contractuelle

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Auteur / Autrice : Clémentine Nicolini
Direction : Jean-Louis Bergel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les techniques de perfection de la volonte contractuelle sont destinees a l'amelioration de la volonte contractuelle avant la formation definitive du contrat. Leur determination repose sur la realisation de deux objectifs : garantir d'une part l'information des contractants et d'autre part, leur reflexion. Deux types de techniques existent : les unes sont spontanees car elles se realisent d'ellesmemes et naissent de l'initiative de leur agent, les autres sont organisees car elles sont amenagees et imposees. L'etude de leur mise en oeuvre revele leurs differences fonctionnelles, leur originalite et leur veritable efficacite.