Thèse soutenue

L'exécutif dualiste dans les Etats d’Afrique noire francophone : Etude de la problématique du partage du pouvoir exécutif

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Auteur / Autrice : Ibrahima Diop
Direction : Robert Ponceyri
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Résumé

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Dans les états d’Afrique noire francophone, le primat du pouvoir exécutif est consacré sur tous les autres pouvoirs. Ce pouvoir, lorsqu'il est dualiste c'est - à - dire partagé entre un président de la république et un premier ministre doit-il se transformer en dyarchie ou en subordination d'un des organes par rapport à l'autre ? Dans les régimes politiques modernes, l'exécutif dualiste est un des traits du régime parlementaire. En Afrique noire francophone, il sera expérimenté dans des régimes qui se voulaient parlementaires, mais aussi dans d'autres qui se sont voulus présidentiels. Mais des indépendances a la démocratisation des années 90, les régimes politiques retenus n'ont jamais abouti à un partage réussi du pouvoir exécutif. Soit le régime politique a été un régime parlementaire imparfait et le dualisme de l'exécutif une dyarchie, soit le régime politique a été un présidentialisme et le premier ministre un exécutant aux ordres du chef de l'état. Soit enfin le régime politique a été un régime d'assemblée ou le chef de l'état était relégué au rang d'accessoire ; et le premier ministre place sous la tutelle de l'assemblée. Du fait de ces situations, il est intéressant de proposer un nouveau dualisme de l'exécutif adapte aux réalités africaines et dont la réussite passe par l'adoption de régimes politiques décentralisés accordant une large place à des exécutifs régionaux plus proches des populations. Des exécutifs régionaux dotés de pouvoirs réels nous semblent être la solution pour éviter les querelles entre chefs de l'état et premier ministre au sommet d'un état centralisé de type jacobin. C'est aussi la solution pour éviter les revendications identitaires de populations exclus de l'exercice du pouvoir. Dans ce dualisme nouveau, au sein de l'exécutif central le premier ministre sera en charge de la réalité du pouvoir, car, sa responsabilité peut être engagée, contrairement au chef de l'état qui peut se cacher derrière l'irresponsabilité présidentielle. En confiant le premier rôle au premier ministre, nous adhérons à l'idée que l'exercice d'un pouvoir réel implique la responsabilité.