La responsabilité civile des médecins en droit français et saoudien : étude comparative

The physician's public liability under French and Saudi law contains

• Auteur / Autrice : Mufleh AL-Kahtani
• Direction : Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Strasbourg 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médecine -- Droit

Responsabilité civile

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Résumé

Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude approfondie du droit français et saoudien. On retrouve ici les trois éléments classiques de la responsabilité civile, à savoir la faute, le dommage et l'existence entre les deux d'un lien de causalité. La responsabilité du médecin ne peut être, en principe, engagée qu'en présence d'une faute commise par le médecin (thème développé dans notre première partie). La faute pouvant entraîner la responsabilité civile du médecin peut revêtir deux aspects. Il peut s'agir d'une violation de son devoir d'humanité (titre 1) ou d'une faute technique (titre 2), se traduisant par une négligence dans l'établissement du diagnostic, le choix ou l'application du traitement, ou par une certaine déficience dans la surveillance. Toutefois, avant d'envisager ces deux sortes de fautes, il nous a semblé nécessaire de consacrer un chapitre préliminaire à la définition de la faute médicale, sa notion et ses modalités d'appréciation. La faute du médecin doit entraîner un préjudice pour le malade, (sujet de notre deuxième partie) afin que ce dernier soit indemnisé. Il existe différents types de préjudices (titre i) qui ont été successivement envisagés ici, à savoir des préjudices dits classiques, ou d'autres plus spécifiques. Ceux-ci devront avoir un lien de causalité avec le comportement du médecin pour engager la responsabilité civile de celui-ci. Cependant, le médecin peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque les causes du préjudice sont relatives au malade ou sont d'origine étrangère (titre 2).

Our study about the physician's public liability under french and saudi law contains an introductory chapter, followed by two parts. The introductory chapter, dedicated to general points on the subject, proves to be essential to delimit the physician's liability and draw the guiding lines of his liability, before studying it in detail. This lead us to determine the nature of this liability on the one hand, and the nature of the physician's obligation of the other hand. Next to this general study, we proceeded to a detailed examination of both french and saudi law. All three standard factors of public liability are present here, that is, a malpractice, a damage and a causality link. Theoretically, the physician's liability cannot be involved unless in case of malpractice (this theme is developed in the first part). This one can either consist in a breach of his medical humanity duty (title 1) or in a technical malpractice (title 2) which can be a negligence in the diagnostic, the choice or the application of the treatment, or a control deficiency. Before examining these two kinds of malpractice, we thought it was necessary to state in an introductory chapter the idea of medical malpractice, its notion and modes of assessment. For the patient to be entitled to indemnity (the subject for our second part), the injury he is suffering must be caused by the physician. We considered diifferent existing types of injuries (title 1), that is, injuries known as standard injuries and other more specific injuries. There must be a causality link between the suffered injury and the physician's behaviour in order to involve his public liability. Nevertheless, the physician can be exempted from his liability when the origin of the injury is related with the patient's or an external liability (title 2).