La protection des oeuvres posthumes
Auteur / Autrice : | Vincent Varet |
Direction : | André Françon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les oeuvres de l'esprit publiees pour la premiere fois a titre posthume font l'objet, au sein de la legislation francaise relative a la propriete litteraire et artistique, d'un regime de protection specifique. C'est egalement le cas dans nombre de legislations nationales. La directive europeenne d'harmonisation relative aux durees de protection du droit d'auteur et des droits voisins comporte aussi des dispositions particulieres a cette categorie d'oeuvres. Neanmoins, le degre de specificite de la protection est variable, et merite une etude approfondie. Ainsi, en droit francais, la nature juridique du droit confere, a parfois ete decrite comme celle d'un droit voisin. Mais cette proposition peut etre precisee. Pour cela, il est souhaitable de la confronter a l'ensemble des caracteristiq ues de la protection "speciale". C'est pourquoi l'objet de cette these est de determiner, dans un premier temps, les conditions d'application de cette protection, pour, dans un second temps, en analyser le contenu, c'est-a-dire a la fois la nature et la teneur. Cette demarche n'est pas limitee au droit francais. Le regime de protection specifique mis en place au niveau europeen a vocation a s'integrer au droit interne de chacun des etats membres. Il semblait donc interessant de mener parallelemen t l'analyse pour le droit francais existant, le droit compare, et les dispositions de la directive europeenne et du projet de loi qui organise la transposition de cette derniere dans l'ordre juridique interne francais. Une telle perspective permet de mesurer l'importance des changements eventuels, de discuter leur valeur, de proposer des alternatives et des solutions aux conflits de lois dans le temps que de tels changements ne manqueront pas de creer. Elle autorise une reflexion sur le mode d'elaboration du droit communautaire, desormais partie integrante de notre ordre juridique, et dont la specificite merite l'attention.