Les départements ont-ils encore un avenir ?
Auteur / Autrice : | Gisèle Rossi |
Direction : | René Cristini |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Nice |
Mots clés
Résumé
Les départements ont depuis la décentralisation des compétences dans les domaines suivants : transports, infrastructures, éducation, culture, social et santé. Ces compétences sont importantes pour l'avenir du pays. Elles s'exercent librement, mais dans un cadre normatif étatique etroit. Elles confortent le rôle traditionnel du département en matière de développement rural, de voirie, d'aides aux communes. . . L'ensemble de ces activités permet aux départements de jouer un rôle important en matière de développement et d'aménagement du territoire. Les problèmes se situent aujourd'hui au niveau des finances départementales. Ces dernières sont plus sensibles à la mauvaise conjoncture économique que celles des autres collectivités locales. En effet, les dépenses de fonctionnement des départements, en particulier dans le domaine social, sont en augmentation depuis 1989, pendant que leurs recettes sont en baisse, en particulier les impôts locaux indirects. Cela entraîne une baisse des dépenses d'investissement et une augmentation du recours aux emprunts. L'état aggrave cette situation en augmentant unilatéralement les charges des départements sans compensation. Les solutions passent par une refonte des impôts locaux directs et un changement d'attitude de l'état. Sans cela les départements perdront toute liberté d'action et n'assumeront plus que leurs dépenses obligatoires, ne pouvant jouer leur rôle au niveau de l'Europe.