Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais
Auteur / Autrice : | Stéphane Braconnier |
Direction : | Yves Madiot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Résumé
Fondee sur la notion pretorienne de societe democratique, la jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme devient de moins en moins contournable pour le droit des etats parties a la cedh. Le droit administratif francais, souvent presente comme le droit de l'inegalite, semble lui-meme integrer de plus en plus frequemment les preceptes degages par les juges strasbourgeois. Des juges supranationaux participent ainsi au processus de mutation du droit administratif. La jurisprudence de la cour influe d'abord sur la qualite du droit administratif. Malgre la survivance d'obstacles non encore surmontes, la reception de la jurisprudence europeenne des droits de l'homme par le droit administratif est de mieux en mieux assuree. Mais au-dela de cette vision strictement technique, la cour bouleverse sensiblement les fondements memes du droit administratif, qu'il s'agisse des concepts fondateurs ou des organes principaux. La jurisprudence de la cour permet ainsi une relecture du droit administratif. Dans la perspective de l'emergence d'un droit administratif europeen, cette double influence de la jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme sur le droit administratif francais permet d'affirmer que c'est principalement au travers des droits de l'individu qu'est en train de se forger ce droit administratif francais en devenir.