Thèse soutenue

Progrès scientifique et responsabilité

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Auteur / Autrice : Chrystelle Schaegis
Direction : Gilles Darcy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les applications recentes de la responsabilite administrative, en matiere medicale notamment, ont souleve une serie d'interrogations relatives au progres scientifique. Pourtant, l'etude connexe des deux termes met en lumiere une interaction ancienne et continue. Elle prend d'abord la forme d'une rencontre sur le terrain epistemologique. La responsabilite constitue en effet le corollaire de l'action de l'administration, qui elle meme participe a la promotion du progres scientifique. To, dans ce cadre, ses representations traditionnelles montrent leur inadaptation : d'une explication solidariste, l'on doit alors passer a une approche pragmatiste des mecanismes de droit. La representation de la responsabilite, placee dans le contexte de l'action administrative globale, devient utilitariste. Par ailleurs, le progres scientifique s'infiltre dans les mecanismes de responsabilite proprement dits : le juge traduit frequemment l'evolution des connaissances dans la definition du prejudice, du fait dommageable, ou dans l'etablissement du lien de causalite. Il pratique ensuite le recours a l'expertise pour le traitement des dommages. La recherche de l'impact du progres scientifique sur la responsabilite administrative permet donc de souligner des evolutions, mais du point de vue externe autant que du point de vue interne. Cette receptivite du droit positif au progres scientifique aboutit naturellement a une reflexion sur le progres du droit de la responsabilite. Cependant, dans la representation pragmatiste qui doit dominer la matiere, le progres ne se constate point dans la capacite des systemes de responsabilite a garantir l'equite, la justice ou la solidarite ; si un progres du droit de la responsabilite est notable, c'est dans sa faculte a concilier l'interes des victimes. . .