Eléments pour une gestion active de la dette et de la trésorerie des collectivités locales françaises

French local authorities : active debt and cash management

• Auteur / Autrice : Pascal Blanqué
• Direction : Guy Terny
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion de trésorerie

Finances locales

Collectivités locales

Résumé

Analyse du renouvellement des modes de gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités locales françaises. Le travail présente un caractère délibérément appliqué (étude des techniques de gestion active) tout en se rattachant à un référentiel théorique naissant. S'interroge sur la compatibilité du cadre juridique et comptable actuel avec la logique induite par décentralisation, la banalisation des conditions de financement externe et donc avec les nouvelles techniques financières à la disposition des collectivités. (1) référentiel théorique d'analyse pluridisciplinaire en voie de constitution : poids de l'environnement juridique des finances publiques, apports théoriques des sciences de gestion et de l'économie publique. (2) renouvellement des schémas d'analyse au cours des années 1980 : mutation du contexte macro-économique et règlementaire, relations de trésorerie entre Etat et collectivités, réforme de la comptabilité locale. (3) apparition d'un marché. Interbancaire des collectivités locales : stratégie des organismes préteurs ; prise en compte du "risque collectivités locales. (4 et 5) l'évolution asymétrique de la gestion de la dette et de celle de la trésorerie, (4) cadre libéral de la gestion de l’emprunt, favorable à une gestion active : renégociations et reconstruction de la dette, stratégies de couverture des risques induits par la dette. (5) objectifs de la gestion de trésorerie déterminés par l'environnement juridique. Mais la gestion par la trésorerie permet de minimiser le coût de l'endettement (gestion des articulations entre dette et trésorerie : flux d'encaissement et de décaissement, fonds de roulement, délais comptables). Bilan critique des dysfonctionnements

French local authorities are faced with a critical need to drive down the cost of debt. The thesis provides the framework for a active debt and cash management and outlines the strategic, financial and organizational issues that must be considered. Attention is paid to the compatibility, of present legal and regulatory framework with principles and logic of decentralization, new ways of financing, new financial instruments. The thesis explores applies but also emerging theoretical aspects, critically assesses difficulties resulting from mismanagement, looking forward to the changes likely in the years ahead (1) emerging pluridisciplinary theoretical background : legal weighty determinants, theoretical contributions of management and economics. (2) renewal of the main outlines within the context of the 1980's = modified macroeconomic and legal environment, new approaches to the study of central local government relationships ; reform of accounting. (3) emerging interbank market = strategies of banks ; portrait of the market, major forces and trends shaping it ; attention paid to the question of risk (rating). (4 and 5) asymmetrical developments of debt management and csh management. (4) within a liberal framework, active debt management is favored = restructuring of debt, insurance strategy against risk. (5) objectives of cash management constrained by legal environment. However, burden of debt can be lightened managing jointly debt and cash.