L'élément moral de l'infraction en droit comparé

• Auteur / Autrice : Mohamed Abdel Razek
• Direction : Yvonne Bongert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Infractions

Conscience morale

Résumé

L'etude de l'element moral de l'infraction est un sujet privilegie pour la doctrine penale contemporaine. Malheureusement la notion de l'element moral reste ambigue dans la plupart des legislations penales positives. L'element moral est constitue par la capacite de comprendre et de vouloir (l'imputabilite) qui etablit le comportement normal ou anormal de l'individu et par l'exercice de cette capacite prealable (la culpabilite) qui conduit a l'infraction. Cela permet de determiner si cet individu est responsable ou non penalement, car l'infraction n'est pas constituee en l'absence de l'element moral, meme si l'element legal et l'element materiel existent. Il n'y a donc pas de responsabilite penale s'il n'y a pas de lien entre le fait materiel et l'esprit l'ayant engendre. Si ce lien fait defaut, la societe ne tirera aucun benefice de la condamnation de l'auteur de ce fait: la repression est sans objet a l'egard de cette personne. Si une personne se trouve dans l'un des cas de non-responsabilite (causes de non-imputabilite et causes de nonculpabilite) qui sont la minorite, la demence et ses etats voisins, l'ivresse involontaire, la contrainte morale ou materielle, l'etat de necessite, la force majeure, le cas fortuit et l'erreur oul'ignorance, l'intention penale est automatiquement supprimee parce que cette personne n'a pas de volonte consciente. Enfin grace a l'element moral, le juge peut apprecier le degre de gravite de la faute et proportionner la peine en consequence.