Le code de commerce napoléonien et son application
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Auteur / Autrice : | Fabien Valente |
Direction : | Christian Bruschi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire du droit |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Le code de commerce napoleonien fut applique pendant la majeure partie du 19e siecle. Contrairement a une opinion communement admise, le travail des commissaires redacteurs etait de qualite, comme le demontre l'etude de la doctrine universitaire et praticienne du 19e siecle, ainsi que l'etude de la jurisprudence. Les faiblesses du code soulignees par la doctrine du 20e siecle n'etaient en realite qu'apparentes. En outre, les modifications apportees au code de 1807 par le legislateur de la seconde moitie du 19e siecle, en matiere de societes et de faillite ne remirent pas en question l'existence du code en matiere commerciale.