Thèse soutenue

Contrôle pénal et circulation routière

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Auteur / Autrice : Dominique Barrial
Direction : Gaëtan Di Marino
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Le developpement toujours croissant de l'insecurite routiere met en evidence l'inefficacite des moyens de lutte contre la delinquance routiere. D'une part le controle penal auquel on a largement eu recours n'apparait plus comme une reponse adequate. Le droit penal routier est devenu un instrument dont l'objectif, marque par une grande diversite, est de plus oriente vers la maitrise non de la delinquance routiere mais des consequences pratiques de ce phenomene criminel. D'autre part, le recours a des controles de natures diverses renforce le caractere eclate et heterogene du controle. La perte d'unite tant dans l'objet des instruments de controle que dans leur nature doit etre enrauyee pour arriver a un droit objectivise par la securite routiere