L'intégration du malade mental dans la société civile : prise en charge sanitaire et statut juridique

The integration of the mentally-ill into society : health care integration and legal status

• Auteur / Autrice : Patrick Mordelet
• Direction : Didier Truchet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes handicapées mentales

Intégration sociale

Résumé

L'intégration du malade mental dans la société civile : prise en charge sanitaire et statut juridique. Toute étude portant sur les malades mentaux associe étroitement le statut juridique du patient et l'organisation sanitaire mise en place pour répondre a des besoins de santé. Ces deux aspects, juridique et sanitaire, ont été organisés, le plus souvent dans le cadre d'institutions et de dispositions spéciales, exorbitantes du droit commun. L'objet de la thèse est de démontrer que l'on assiste aujourd'hui a une évolution très nette : ce caractère spécial du système de santé mentale et du statut juridique du patient est aujourd'hui battu en brèche par une tendance très nette a l'intégration du malade mental dans la société civile, grâce a l'émergence d'un système de soins banalisé et d'un statut juridique de droit commun. La prise en charge sanitaire du malade se caractérise par une organisation juridique et institutionnelle spécifique au service d'une véritable intégration. Une réelle volonté d'intégration s'inscrit dans les différentes reformes entreprises depuis l'instauration de la politique de secteur en 1960. Le statut juridique du malade mental s'inscrit dans un cadre juridique banalise ou l'on constate encore quelques îlots de spécificité.

All research bearing on the mentally-ill closely associates the legal status of the patient and his health environment, and is organized to respond to his health needs. Both aspects, legal and sanitary, have been organized most often into the framework of special and particular institutions. The object of the report is to prove that we are witnessing today a drastic evolution : these special mental health system and legal status of the patient are nowadays obsolete due to the marked emphasis on the integration process of the patient into society, and as the result of the development of a normalized health care system and status of the patient the french mental health care system is caracterized by a specific legal and institutional organization aiming at a real integration. A real desire of integration is expressed in the different reforms indertaken since the instauration of the "sectorization policy" in 1960. The legal status of the mentally-ill is inscribed in a simplified legal context where we can still recognize some areas of specificity.