La place du consensualisme dans le droit pénal français
Auteur / Autrice : | Isabelle Colombani |
Direction : | Fernand Boulan |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La place du consensualisme dans le droit penal francais. Cette etude a pour objet d'envisager les differents aspects de l'introduction du consensualisme dans le droit penal francais, apres l'examen de ce phenomene en droit etranger et dans les autres branches du droit francais. Apparu tout d'abord dans les transactions penales et dans certaines sanctions relatives a des delits specifiques (vagabondage, alcoolisme, toxicomanie. . . ), le consensualisme s'est peu a peu integre dans les grands principes de la repression penale. Mediation et conciliation en sont les exemples les plus frappants. Ces deux techniques extra-judiciares de reglement des conflits font actuellement l'objet de nombreuses experiences au sein des juridictions francaises. Elles symbolisent le mouvement de dejudiciarisation que connaissent au xxeme siecle la plupart des legislations. Le developpement du consensualisme se fait actuellement dans le respect des grands principes du droit penal et de procedure, et il a pour objectif de reduire le contentieux penal afin de desencombrer les tribunaux. En cela, il vise a ameliorer le systeme de justice a favoriser la paix sociale.