Thèse soutenue

Les mécanismes de sanction du droit privatif sur le logiciel : l'action en contrefaçon

FR
Auteur / Autrice : Randa Kazzaz
Direction : Jean-Marc Mousseron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Montpellier 1