L'article 350 du code civil à travers la jurisprudence des juridictions de l'Ouest
Auteur / Autrice : | Danielle Desgue |
Direction : | Claire Geffroy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Résumé
La declaration judiciaire d'abandon est une procedure encore recente dans notre droit. Elle a ete institutee par la loi du 11 juillet 1966. Elle est destinee a pallier l'absence de declaration volontaire des pere et mere qui delaissent leur enfant. L'analyse du contexte individuel et familial nous a permis de mieux connaitre les enfants declares judiciairement abandonnes. L'application de l'article 350 du code civil depend de l'appreciation des tribunaux de grande instance, il nous a semble interessant de faire le point sur la jurisprudence relative aux conditions de fond (desinteret manifeste, volontaire, duree du delaissement etc) et de forme (procedure, delais, voies de recours) de la declaration judiciaire d'abandon en privilegiant celle des juridiction de l'ouest. Le devenir des enfants declares judiciairement abandonnes n'a pas ete elude. Ces enfants sont souvent ages au moment de l'adoption. Aussi l'adoptant ne doit jamais oublier que l'enfant tout petit a deja une histoire et que, souvent, il appartient a une fratrie. Lorsque les enfants declares judiciairement abandonnes ne sont pas adoptes (age, handicap, troubles divers) le parrainage est aussi une solution satisfaisante. Mais celui-ci devrait faire l'objet d'une loi.