Auteur / Autrice : | Michel Sagliocco |
Direction : | Hugues Portelli |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Science politique |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Résumé
Mise en œuvre d'une typologie des droits des prisonniers qui distingue trois sources principales : les droits de l'homme, la législation pénitentiaire, la législation sociale. Examen systématique de l'ensemble de la jurisprudence disponible depuis 1945 en matière de détention. Examen des politiques pénitentiaires suivies dans la période 1975-1986 à la lumière de la doctrine de la réinsertion sociale développée par l'école de "défense sociale nouvelle". Conclusion: le statut social qui constitue le noyau dur de la condition juridique du détenu, n'a pu finalement servir de support à un véritable statut juridique complet et cohérent. Les perspectives d'évolution sont à rechercher dans le processus d'harmonisation des législations européennes et dans le développement de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme.