Thèse soutenue

Le statut social des détenus : contribution à une théorie générale des droits des détenus
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Auteur / Autrice : Michel Sagliocco
Direction : Hugues Portelli
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

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Mise en œuvre d'une typologie des droits des prisonniers qui distingue trois sources principales : les droits de l'homme, la législation pénitentiaire, la législation sociale. Examen systématique de l'ensemble de la jurisprudence disponible depuis 1945 en matière de détention. Examen des politiques pénitentiaires suivies dans la période 1975-1986 à la lumière de la doctrine de la réinsertion sociale développée par l'école de "défense sociale nouvelle". Conclusion: le statut social qui constitue le noyau dur de la condition juridique du détenu, n'a pu finalement servir de support à un véritable statut juridique complet et cohérent. Les perspectives d'évolution sont à rechercher dans le processus d'harmonisation des législations européennes et dans le développement de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme.