Thèse soutenue

Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur

FR
Auteur / Autrice : Frédéric Pollaud-Dulian
Direction : André Françon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Le droit de destination permet d'associer l'auteur au succes de son oeuvre en lui donnant le controle des utilisations secondaires des exemplaires de son oeuvre (location, pret, importations paralleles, execution publique. . . ). Ce droit resulte de la conception synthetique du droit de reproduction adoptee en france et en belgique. Une premiere partie etudie les fondements, les modalites d'exercice et les limites de cette prerogative en droit d'auteur francais, avec des references au droit civil et a la propriete industrielle. Une deuxieme partie s'attache a l'avenir de ce droit, par l'etude des conventions internationales, du droit compare et du droit europeen, l'accent etant mis sur la theorie de l'epuisement du droit. Enfin, un bilan des avantages du droit de destination et des inconvenients de l'epuisement du droit conduit a une reflexion sur l'avenir du droit d'auteur.