Thèse soutenue

Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes

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Auteur / Autrice : Blandine Cordier
Direction : Yves Guyon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les entreprises françaises étant fragilisées par un surendettement excessif, le législateur a pris de nombreuses dispositions en vue d'inciter celles-ci à renforcer leurs fonds propres. Ces encouragements se sont traduits d'une part, par l'amélioration des techniques traditionnelles d'augmentation de capital, et d'autre part, par la diversification des produits financiers, avec ou sans incidence sur le pouvoir et l'extension de la notion de fonds propres aux quasi fonds propres et aux fonds propres assimiles. Afin d'assurer toute leur efficacité à l'exploitation de ces produits financiers, une société ne peut vivre que par la collaboration entre ses différents partenaires. Les pouvoirs publics ont entendu favoriser la participation et l'intégration des acteurs internes et externes à la société, c'est à dire des partenaires sociaux (associés-salariés) et financiers (investisseurs institutionnels-appel au second marché). Mais si, au terme de cette analyse, il apparait nécessaire de renforcer les fonds propres des sociétés françaises, l'expérience révèle les difficultés, parfois insurmontable, pour tenter de rapprocher demande et offre de capitaux a risques. Nous pouvons nous interroger sur l'aptitude du capital risque à dépasser l'alternative auto-financement - endettement et à assurer l'avenir des fonds propres.