Thèse soutenue

Les pays en développement face au GATT : du Tokyo Round à nos jours

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Auteur / Autrice : Emmanuel Camara
Direction : Brigitte Stern
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

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En dépit de son approche libérale néo-classique du commerce international qui ne peut s'appliquer que dans les rapports entre pays déjà suffisamment développés et industrialises, le GATT a entrepris des reformes qui reconnaissent que pour les PVD, la politique commerciale devait être intimement liée à la politique globale de développement économique. Mais c'est lors des négociations multilatérales dites du Tokyo Round (1973-1979) que, pour la première fois, les problèmes des PVD ont joué un rôle important, correspondant à leur montée économique et politique au niveau international. Les accords conclus lors de ces négociations comportent des dispositions plus ou moins favorables aux PVD et de nouvelles notions telles que the enabling clause et the graduation clause ont fait leur apparition dans le vocabulaire du GATT. Toutefois, ces deux notions montrent que si les pays développés sont favorables pour orienter le GATT vers une prise en compte de certains principes du nouvel ordre économique international, la condition qu'ils y posent est une participation plus grande aux disciplines multilatérales du GATT des PVD les plus avances, c'est-à-dire un partage des responsabilités à l'égard des pays du tiers monde les plus pauvres. La persistance de la crise économique aidant, une partie du protectionnisme des pays développés doit être située dans cette stratégie. À l'heure actuelle, le GATT vise à l'universalisme tout au moins au plan de la participation. Mais en même temps, le système juridique de l'organisation est devenu trop morcelé et s'apparente beaucoup plus à un système "à la carte" dans lequel chaque pays module sa participation en fonction de ses préoccupations nationales. Les PVD doivent participer au système du GATT, tout en observant certaines règles de prudence.