Thèse soutenue

La justice constitutionnelle au Maroc : contribution à la théorie générale de la juridiction constitutionnelle

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Bachir El Hamiani Khatat
Direction : Robert Charlier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Au-dela du cas particulier du maroc, cette etude tente de repondre a ces deux questions generales de la science du droit constitutionnel: 1) la juridiction constitutionnelle est-elle indispensable? 2)quelle peut etre la necessite, la legitimite, la possibilite et la valeur de la jurisprudence constitutionnelle? la reponse a la premiere question est affirmative car la juridiction constitutionnelle est le meilleur moyen pour introduire le droit dans la vie et l'appareil politiques. Ce point de vue est confirme par l'evolution historique, scientifique et technique de cette institution. Cependant, l'existence d'une juridiction constitutionnelle au maroc n'aboutit pas a ce resultat en raison de la signific ation particuliere du droit constitutionnel, qui est le droit du pouvoir, et du role particulier joue par le juge dans l'ordre constitutionnel, qui est l'instrument de ce pouvoir. Cette etude propose donc de remettre sur pieds le droit constitutionnel, concu comme un facteur et une condition du progres individuel et collectif, au moyen de la juridiction constitutionnelle prealablement adaptee a sa fonction. Meme dans ces conditions, la juridiction conduit a la jurisprudence constitutionnelle dont la necessite, la legitimite et la valeur sont loin d'etre certaines a priori. A plus forte raison en sera-t-il ainsi dans le cadre d'un droit public et constitutionnel defectueux comme le confirmera l'analyse critique des solutions de la jurisprudence constitutionnelle du maroc. Les points pouvant conduire a la formation du droit par voie de jurisprudence devront etre traites par le constituant et le legislateur et non pas par le juge car cette creation ne fait pas partie juridiquement et logiquement de sa fonction. La conclusion generale proposera une definition de la justice constitutionnelle qui sera une synthese de cette etude et une contribution a la theorie generale de la juridiction constitutionnelle.