Thèse soutenue

L'Europe communautaire de la santé

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Auteur / Autrice : Maryse Cassan
Direction : Louis Dubouis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Relations et coopération internationales
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette etude concerne l'evolution du droit europeen de la sante dans le contexte des traitees instituant les communautes europeennes: ses origines, son developpement et son impact. Mis a part le chapitre iii du traite euraton consacre a la protection sanitaire. La sante n'a pas fait l'objet des preoccupations originaires des batisseurs de l'europe. La reserve de sante publique constitue l'obstacle majeur rencontre dans la determination d'une politique autonome de sante. Toutefois, le dynamisme des institutions et l'interpretation extensive des textes sont a l'origine d'une abondante reglementation developpee dans les interstices des traites. En effet, a chaque politique communautaire est associe un volet sanitaire susceptible d'extension. Ainsi, toute une serie de dispositions regit desormais des mtieres aussi diverses que la liberte d'etablissement des praticiens de la sante. La libre circulation des produits pharmaceutiques, l'environnement. La protection des travailleurs et des consommateurs, la recherche medicale, l'agriculture ou la cooperation sanitaire internationale. L'integration juridique ne pouvant constituer une fin en soi, le veritable debat consiste a rechercher si l'action entreprise realise effectivement l'objectif d'une meilleure protection de la sante des citoyens europeens. A ce stade, l'europe communautaire de la sante rencontre encore de nombreux problemes, notamment au niveau de sa mise en application. Mais, en depit de tous ces obstacles, une politique communautaire de la sante apparait comme un etat de fait car, aujourd'hui , la plupart des conditions necessaires pour la reconnaissance d'une politique communautaire autonome en la matiere sont reunies.