Sabrina Settembre
IdRefMots clés
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Accident du travail
Accident de service
Travailleurs non salariés
Réparation forfaitaire
Accident de droit commun
Inégalité entre les victimes
Généralisation de la faute inexcusable
Procédure d'indemnisation
Expertise médicale
Barèmes d'indemnisation
Préjudices extrapatrimoniaux
Victimes d'accidents
Réparation (droit)
Travail -- Accidents -- Indemnisation
Indemnisation
Accidents -- Droit