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des thèses françaises
Clothilde Blanchon
IdRefMots clés
FR
Droit administratif
Subvention
Distinction d'avec la commande publique
Acte à titre gratuit / acte à titre onéreux
Don public
Donation avec charges
Acte conditionnel
Acte administratif unilatéral / contrat administratif
Théorie de la cause
Intérêt général
Intention libérale
Subventions -- Droit
France
Charges (droit civil)
Libéralités