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des thèses françaises
Cédric Meurant
IdRefMots clés
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EN
Procès administratif
Pouvoir juridictionnel
Rôle du juge administratif
Rôle des parties
Principe dispositif
Matière de l’instance
Écritures contentieuses maladroitement formulées
Interprétation
Juridiction
Juges
Tribunaux administratifs
Parties (droit)
Passager clandestin
Consignation
Navires marchands
Enfermement
Migration internationale
Passagers clandestins
Capitaines de navire
Compétence (droit)