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des thèses françaises
Marie Dugué
IdRefMots clés
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Dommage non encore survenu
Dommage futur
Dommage possible
Dommage hypothétique
Mesures de prévention
Cessation de l'illicite
Dommage imminent
Trouble manifestement illicite
Mesure de réparation
Réparation intégrale
Réparation provisionnelle
Réparation éventuelle
Responsabilité civile
Réparation (droit)
Intérêt protégé
Relativité de la faute
Relativité aquilienne
Préjudices réparables
Protection différenciée des intérêts
Hiérarchisation des dommages