Les défis organisationnels soulevés par la Responsabilité Élargie des Producteurs : une analyse des éco-organismes

Organizational Challenges of Extended Producer Responsibility : an Analysis of Producer Responsibility Organizations

• Auteur / Autrice : Rami Benabdelkrim
• Direction : Eric Brousseau, Jean Beuve
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science de gestion
• Date : Soutenance le 19/06/2025
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dauphine Recherches en management (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Partenaire(s) de recherche : Entreprise : Ecologic (Guyancourt, Yvelines)
• Jury : Président / Présidente : Simon Porcher
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Eric Brousseau, Jean Beuve, Ilze Kivleniece, Axel Gautier, Valentina Carbone
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ilze Kivleniece, Axel Gautier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déchets -- Élimination

Économie circulaire

Gouvernance

Responsabilité du fait des produits

Mots clés libres

Responsabilité élargie du producteur

Gouvernance

Économie des organisations

Éco-Organisme

Économie circulaire

Extended Producer Responsibility

Governance

Organizational economics

Producer Responsibility Organization

Circular economy

Résumé

Cette thèse analyse les éco-organismes (PROs) comme instruments organisationnels centraux dans la mise en œuvre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) en Europe. La REP vise à internaliser les externalités de fin de vie des produits en transférant aux producteurs la responsabilité financière et parfois opérationnelle de la gestion des déchets. Ce transfert redéfinit les frontières de responsabilité et engendre de nouveaux agencements organisationnels, souvent complexes, dont les PROs sont l’incarnation. La thèse s’inscrit dans une perspective d’économie des organisations, en mobilisant les théories des incitations, l’analyse institutionnelle et l’économie industrielle pour comprendre comment les PROs structurent leurs choix organisationnels pour répondre aux contraintes institutionnelles et opérationnelles de la REP. Le chapitre I pose les bases théoriques et empiriques, en articulant les enjeux économiques, politiques et organisationnels liés à la REP, avec un focus sur la filière DEEE. Le chapitre II montre que les choix de design des PROs (financement ex ante, mutualisation, barèmes fixes) produisent un verrou informationnel, neutralisant les incitations à l’écoconception. Le chapitre III développe une typologie des PROs à partir de données européennes et met en évidence des performances différenciées selon le degré d’intégration organisationnelle. Le chapitre IV adopte une perspective d’économie industrielle et montre que la généralisation de PROs multiproduits engendre des inefficiences liées à l’hétérogénéité des flux de déchets. La thèse conclut que les choix organisationnels des PROs ne sont ni neutres ni secondaires : ils orientent les incitations, façonnent les interactions entre acteurs et conditionnent la performance globale des systèmes REP. Elle invite à repenser la régulation en intégrant pleinement les dimensions organisationnelles et sectorielles des dispositifs de REP.

This dissertation analyzes Producer Responsibility Organizations (PROs) as central organizational instruments in the implementation of Extended Producer Responsibility (EPR) in Europe. EPR aims to internalize end-of-life externalities by transferring to producers the financial and sometimes operational responsibility for waste management. This transfer redefines the boundaries of responsibility and gives rise to new, often complex, organizational arrangements, of which PROs are the embodiment. The dissertation adopts an organizational economics perspective, drawing on incentive theory, institutional analysis, and industrial organization to understand how PROs structure their organizational choices in response to the institutional and operational constraints of EPR. Chapter I lays the theoretical and empirical foundations, articulating the economic, political, and organizational issues related to EPR, with a focus on the WEEE sector. Chapter II shows that PRO design choices (ex ante financing, cost pooling, flat-rate fees) create an informational lock-in that neutralizes incentives for eco-design. Chapter III develops a typology of PROs based on European data and highlights differentiated performance depending on the degree of organizational integration. Chapter IV adopts an industrial economics perspective and shows that the generalization of multi-product PROs leads to inefficiencies linked to the heterogeneity of waste streams. The dissertation concludes that PRO organizational choices are neither neutral nor secondary: they shape incentives, structure interactions among actors, and determine the overall performance of EPR systems. It calls for rethinking regulation by fully integrating the organizational and sectoral dimensions of EPR schemes.